Conformément à l’article II.I du Règlement intérieur de la Profession d’Avocat, la SARL ISABELLE BOGGIO conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Dès acceptation de la convention d’honoraires par le client, et avant toute diligence, le Cabinet demande une provision sur honoraires et frais dont le montant est fixé en fonction de la complexité de l’affaire et des frais dont le Cabinet devra faire l’avance.
Honoraires au temps passé
La SARL ISABELLE BOGGIO facture sur la base d’un temps passé de 230,00 € HT, soit 276,00 € TTC.
Les rendez-vous au Cabinet, en présentiel ou en visioconférence, qui ne donnent pas lieu à l’ouverture d’un dossier mais constituant une simple consultation seront facturés à hauteur de 100,00 € HT, soit 120,00 € TTC.
Si le rendez-vous donne lieu à une consultation écrite à la suite de recherches juridiques, la facturation s’effectuera au temps passé.
Honoraires forfaitaire
De tels honoraires sont notamment pratiqués pour certains dossiers de divorce par consentement mutuel, pour les audiences devant le Tribunal correctionnel ou encore pour les audiences de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Un tel honoraire pourra être convenu dans d’autres cas, si la nature ou la non-complexité de l’affaire le permet.
Honoraires de résultat
Un honoraire de résultat complémentaire peut également être convenu entre l’Avocat et son client, étant précisé que celui-ci est fixé entre 5 et 10 %, en fonction de l’enjeu du dossier.
Cet honoraire de résultat est déterminé sur le gain obtenu ou sur l’économie réalisée par le client.
