Aller au contenu

Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

SARL Isabelle Boggio
30 rue du Carroz
74130 Bonneville
France

Téléphone : 04 50 97 43 42
Email : contact@avocats-boggio.fr

Directrice de la publication :
Maître Isabelle Boggio, avocate inscrite au Barreau de Bonneville (Haute-Savoie, France).

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
https://www.ovh.com

3. Activité réglementée

L’activité exercée est celle d’avocat, profession réglementée.

Elle est soumise notamment :

  • À la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
  • Au Règlement Intérieur National (RIN)
  • Aux règles déontologiques applicables à la profession d’avocat
  • Aux décisions et au contrôle du Barreau de Bonneville

Autorité de contrôle :
Barreau de Bonneville – Haute-Savoie – France.

4. Objet du site

Le site a pour objet de présenter l’activité du cabinet.

Les informations publiées ont un caractère strictement informatif.
Elles ne constituent ni une consultation juridique, ni un avis personnalisé, ni un engagement contractuel.

Toute analyse juridique nécessite l’étude complète et individualisée d’un dossier.

5. Absence de relation avocat-client automatique

La consultation du site ou l’envoi d’un message via le formulaire de contact ne crée aucune relation avocat-client.

La prise en charge d’un dossier n’intervient qu’après :

  • acceptation expresse du cabinet,
  • vérification préalable des conflits d’intérêts,
  • accord sur les modalités d’intervention.

6. Responsabilité

Le cabinet s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées.

Toutefois :

  • Il ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des contenus.
  • Il ne saurait être tenu responsable d’erreurs, omissions ou d’une mauvaise interprétation des informations diffusées.
  • Il décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait des informations présentes sur le site.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le cabinet ne peut être tenu responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, graphismes, logos, structure, design, éléments visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

8. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Boggio Avocats
30 rue du Carroz
74130 Bonneville
contact@avocats-boggio.fr

9. Finalités du traitement

Les données collectées via le site peuvent être utilisées pour :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
  • Gérer les demandes de renseignements
  • Assurer le fonctionnement technique du site
  • Respecter les obligations légales

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

10. Base légale

Les traitements reposent sur :

  • Le consentement (formulaire de contact, cookies)
  • L’intérêt légitime du cabinet (sécurité du site)
  • Le respect d’obligations légales

11. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement et conformément aux obligations légales applicables à la profession d’avocat.

12. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit à la limitation
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
contact@avocats-boggio.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

13. Cookies

La gestion des cookies est détaillée dans la Politique de cookies (UE) générée par Complianz.

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement.

14. Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

  • L’accès non autorisé
  • La perte
  • La divulgation
  • L’altération

Toutefois, aucun système de transmission sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé.